1. Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce document précise aux utilisateurs du site https://visiocentre.com// l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

• Propriétaire : Visio-centre

• Statut : SELARL

• SIRET : 88202287400011

• Adresse : 1 ALLEE DU BASTION DE LA BERGERIE, 02200 SOISSONS

Responsabilité éditoriale

• Responsable de la publication : Visio-centre

Conception et réalisation

• Créateur / Webmaster : Alvea Systems

Hébergement

• Hébergeur : Hostinger, UAB

• Adresse : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

La navigation sur le site https:/visiocentre.com vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces CGU, ainsi que les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Le site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Visio-centre, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet.

Visio-centre s’attache à fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, le cabinet ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

L’ensemble des informations présentes sur le site est donné à titre indicatif, n’est pas exhaustif et est susceptible d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site ne saurait être tenu pour responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à son utilisation.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, exempt de virus et équipé d’un navigateur web de dernière génération et mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Visio-centre détient la propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est formellement interdite sans une autorisation écrite préalable de Visio-centre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera réputée constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Visio-centre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’usage d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, Visio-centre décline toute responsabilité quant aux dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://visiocentre.com//.

Des espaces interactifs (ex: formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Visio-centre se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Visio-centre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par divers textes, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Lors de l’utilisation du site https://visiocentre.com//, certaines données peuvent être collectées : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès ou encore l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Visio-centre collecte uniquement les informations personnelles relatives à l’utilisateur nécessaires à la fourniture de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors informé du caractère obligatoire ou non de ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, en précisant l’adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’unique exception serait l’hypothèse du rachat de Visio-centre et de ses droits, laquelle permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes Le site https://visiocentre.com// peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Visio-centre. N’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes, Visio-centre décline toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels ces liens pointent.

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige découlant de l’utilisation du site https://visiocentre.com// est régi par le droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois référencées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.